Foire aux questions

Quelques éclaircissements avant de vous lancer ?

Le projet vous intéresse mais vous vous posez encore des questions auxquelles vous souhaiteriez avoir réponse avant de vous engager?

Cette rubrique y est consacrée. Elle se concentre principalement sur les aspects financiers de l’engagement en tant que coopérateur (avantages et risques).

Nous vous invitons également à consulter nos statuts et notre Règlement d’Ordre Intérieur qui répondent également à pas mal d’autres aspects pratiques.

Enfin, parce que nous avons à coeur de vous informer de manière optimale, n’oubliez pas qu’il vous est toujours possible de nous envoyer un mail ou de nous téléphoner!

Quels sont les risques financiers liés à mon statut de coopérateur ?

« L’instrument offert est une part sociale. En y souscrivant, l’investisseur devient propriétaire d’une partie du capital de l’émetteur. Le coopérateur est soumis au risque de l’entreprise et risque donc de perdre le capital investi. En cas de liquidation le coopérateur passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer.

La part sociale a une durée de vie illimitée. Il n’y a pas de remboursement prévu contractuellement. »

L’épicerie “Au Top’in en Bourg” est une société coopérative à responsabilité limitée. Votre responsabilité, en cas de faillite par exemple, est limitée au montant du capital investi. C’est donc le risque en pareil cas: perdre le montant consacré à l’achat de parts..

Un coopérateur C qui a acheté 2 parts de soutien à 100 EUR peut donc perdre ses 200 EUR en cas de problèmes financiers.

Remboursement en cas de départ :Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir en contrepartie de ses parts un montant maximum égal à la valeur de souscription, qui pourra être réduit ou adapté si l’actif net était moindre. Le calcul de cette valeur de  remboursement, plafonnée à la valeur de souscription, est déterminée par le montant du capital nominal auquel seront additionnées les réserves, les plus-values, les fonds de prévision, majoré ou diminué des résultats reportés et diminué des provisions et impôts latents, le tout divisé par le nombre de parts sociales existantes. Le calcul sera établi sur base des chiffres du dernier bilan approuvé au moment de la démission (article 16 des statuts).

En d’autres termes, si au moment du départ du coopérateur l’actif net de la coopérative a diminué par rapport au moment où il a souscrit sa ou ses parts, le coopérateur sera remboursé à concurrence d’un montant qui tient compte de cet actif diminué x le nombre de parts souscrites.

Exemple: un coopérateur achète 3 parts de soutien (3X 100= 300 EUR). La valeur de l’actif net de la coopérative a diminué au moment où le coopérateur souhaite quitter la coopérative, il vaut 7000 EUR pour 100 parts, le coopérateur sera remboursé 7000/100 x 3 = 210 EUR au lieu de 300.

En outre, le Conseil d’Administration peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement avait pour conséquence de mettre en péril la situation financière de la coopérative, de réduire le capital social en dessous de la part fixe de celle-ci, ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

j'ai une plainte à formuler, qui consulter ?

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à:

Au Top’in en Bourg SCRLFS
Place Grandgagnage 4
4530 Vaux-et-Borset
email: info@autopinenbourg.be

Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez le service médiation des consommateurs, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 à 1000 Bruxelles (Tel : 02 702 52 20, E-mail : contact@mediationconsommateur.be) »

Un dividende ?

Conformément à l’article 37 des statuts, aucune rémunération ne sera versée aux coopérateurs.

Quels sont les avantages liés à mon statut de coopérateur?

Avantage financier

Ces risques peuvent être rémunérés par différents types de contreparties :

  • Le coopérateur peut récupérer une partie de son investissement par le [plan tax­shelter­>http://www.creation­projet.be/doc/Plan_start­up.pdf] : remboursement de 45 % à l’impôt des personnes physiques (IPP) pour des investissements dans le capital des micro ­entreprises qui démarrent (pour une part de 100 €, un coopérateur peut espérer récupérer 45 €).
  • En tant que coopérateur vous bénéficierez de prix plus avantageux qu’en tant que non coopérateur (remise de 5% sur tout achat)

Avantage « pratique »

En tant que coopérateur vous aurez accès à la partie privée de ce site où vous pourrez constituer et réserver votre panier en ligne. Solution idéale si vous manquez de temps pour venir à l’épicerie. Vous choisissez tranquillement chez vous vos produits et nous préparons votre panier pour notre prochaine ouverture. Vous n’avez plus qu’à récupérer ce dernier et régler vos achats à la caisse.

Comment sortir de la coopérative et récupérer mon investissement ?

Un coopérateur peut céder ses parts aux autres coopérateurs ou à des tiers pour autant qu’ils remplissent les conditions requises par l’article 8 des statuts de la coopérative et moyennant l’agrément préalable du conseil d’administration.

Je bénéficie d’allocations sociales (chômeur, prépensionné, mutuelle), puis-je être bénévole dans la coopérative?

Cette question fait débat et ne trouve, à l’heure actuelle, aucune réponse claire de la part des différents intervenants. Nous invitons donc les personnes qui se trouveraient dans l’une de ces situations à demander l’autorisation auprès de l’organisme concerné afin d’éviter tout problème en cas de contrôle.

J’ai du temps disponible pour vous aider activement, comment dois-je procéder ?

Tout d’abord, vous devez compléter le formulaire “devenir coopérateur” et nous l’envoyer. Si vous souhaitez participer activement à la gestion de l’épicerie, vous devez choisir le type de part “B”.

Une fois votre demande validée par le CA et votre paiement reçu, vous recevrez une confirmation de votre enregistrement en tant que coopérateur B.

Afin de garantir le statut de bénévole et de maintenir des synergies avec l’ASBL Ressourç’ages, vous devez également vous inscrire comme membre de cette ASBL en envoyant un mail à info@ressourc-ages.be.

Un membre du CA reprend alors contact avec vous pour connaître vos disponibilités et vous expliquer le fonctionnement de l’épicerie dans ces modalités pratiques.